PENSIONS DE REVERSION : PAS SI SIMPLE ! (Des repères pour vous)

A la date de parution de cet article, la réforme des retraites est suspendue et par là même le relèvement de l’âge prévu par la réforme de 2023. Toutefois l’incertitude perdure et il convient donc d’être vigilant sur toute nouvelle mesure réformant les retraites y compris sur les règles de réversion qui font l’objet de cet article.

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Le législateur a prévu que, à la suite du décès de l’un des conjoints, il fallait éviter de laisser le survivant dans une situation de pauvreté. A noter que les femmes sont les plus impactées par les difficultés économiques.

Les caisses de retraites ont fixé les règles d’attribution. Or ces règles n’ont pas été harmonisées d’une caisse à l’autre …

Il n’est donc pas inutile de se pencher sur ces conditions propres à chacun d’entre nous.

Dans le texte qui suit nous avons choisi pour la clarté du sujet de nous intéresser qu’au régime général (CNAV) et aux caisses complémentaires (AGIRC et ARRCO) qui concernent nos retraites de l’Afpa. Les pensions sont cumulables.

Quelles conditions pour prétendre à une pension de réversion ?

1-Votre statut de veuf ou de veuve et avoir plus de 55 ans ;

Être marié ou divorcé non remarié. PACS et Concubinage sont donc exclus des droits à réversion.

Avec nos caisses complémentaires le droit est supprimé en cas de remariage.

Montant prévisible de votre pension :

Régime Général : 54% de la retraite de base du défunt ; toutefois la pension servie est encadrée avec une base minimale et un plafond qui évoluent annuellement entre un minimum fixé en 2025 à 331,94 €/mensuel et un maximum de 1059,75 €/mensuel. La majoration pour enfant vient en plus.

Caisses complémentaires : 60% des droits acquis ;

Dans ces deux régimes une majoration peut intervenir pour avoir élevé 3 enfants (10%)

2-Présenter vos conditions de ressources préalables :

Une seule demande au régime général accompagnée de vos ressources propres dont :

• Salaires éventuels ;
• Pension(s) personnelle(s) ;
• Indemnités Sécu (maladie ; accidents,)
• Allocations chômage ;
• Rentes éventuelles ;
• Revenus du patrimoine (loyers, placements,)

Toutefois sont exclues de la déclaration de ressources : les allocations de veuvage, les pensions d’invalidité, pension de veuvage de guerre, les revenus du patrimoine issus du décès du conjoint(héritage) ; la résidence principale.

Enfin, les ressources déclarées sont prises en compte sur les 3 mois précédant la date d’attribution de la pension, sachant que vos ressources ne doivent pas dépasser en 2025 et annuellement, 24.710 € si vous êtes seul(e)et 36.536 € si vous êtes en couple.

ATTENTION !

Les pensions évoluent dans le temps (indexation) et il ne faudra pas oublier de déclarer des changements dans votre situation familiale ou financière. Votre pension pourra alors être revalorisée ou diminuée.

En ce qui concerne nos caisses complémentaires le droit de réversion n’est soumis à aucune condition de ressources. En revanche le mariage est obligatoire et les majorations pour enfants à charge sont prises en compte.

Bien entendu nous n’abordons ici que les grandes lignes du droit à réversion. Les situations personnelles doivent faire l’objet de votre part d’une analyse de situation propre. Vous trouverez le site adéquat pour cela : « lassuranceretraite.fr »

Les positions de notre confédération :

Les différents régimes (état ; collectivités ; régimes spéciaux, etc.) ont des conditions de financement très diversifiées qui créent des clivages entre retraités avec des conditions plus ou moins favorables.

C’est pourquoi La CFR (Confédération Française des retraités à laquelle nous sommes affiliés par notre adhésion à l’UFR) demande aux pouvoirs publics ainsi qu’aux confédérations syndicales de procéder à une harmonisation générale sur la base suivante :

• Âge d’ayant droit : 55 ans ;
• Conditions de ressources : aucune ;
• Taux de réversion :60%.

Consulter le site de la CFR : http://www.retraite-cfr.fr

Novembre 2025.

Daniel THOMAS